Contrat de license illuxi - Plateforme illuxi

Contrat de license

Ce contrat de licence de logiciel (le « Contrat ») stipule les conditions de licence d’Intelligence illuxi (le « Logiciel sous licence ») et constitue un contrat exécutoire conclu entre Vous ou l’entité que vous représentez (« Vous ») et Intelligence illuxi (« illuxi »).

Veuillez lire attentivement la licence suivante, avant (i) de télécharger le Logiciel sous licence à partir d'un site Web autorisé, ou (ii) d’accéder aux Logiciel sous licence. Vous convenez d’avoir lu ce Contrat de licence et de l'avoir compris, et Vous convenez de respecter ses conditions générales. Si Vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous ne devez ni télécharger ni accéder au Logiciel sous licence.

1. OCTROI DE LICENCE

Le Logiciel sous licence doit être utilisé avec la Plateforme illuxi (le Service Hébergé). Illuxi Vous accorde, par ce contrat, une licence non exclusive, non cessible pour utiliser le Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur et les mises à jour auxquelles Vous avez droit dans le cadre de votre abonnement au Service hébergé. Vous acceptez que Vous devez disposer d'un abonnement valide au Service hébergé pour pouvoir utiliser le Logiciel sous licence et que Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel sous licence si l'abonnement au Service hébergé expire ou se termine d'une quelconque façon.

2. PRODUITS TIERS

Le Logiciel sous licence peut contenir des logiciels d'éditeurs tiers. Sans limiter l'applicabilité des autres clauses du présent Contrat, Vous acceptez que (a) le titre des logiciels tiers inclus dans le Logiciel sous licence est la propriété des tiers fournisseurs de ces logiciels et (b) Vous ne distribuerez pas les logiciels tiers disponibles dans le Logiciel sous licence, sauf indication contraire dans les conditions de la licence de ces logiciels tiers.

3. FICHIERS ET DOSSIERS

Pour pouvoir utiliser le Logiciel sous licence dans le cadre du Service hébergé, illuxi aura besoin de votre autorisation de synchroniser et de stocker vos fichiers ou données. En conséquence, Vous autorisez par les présentes le Service hébergé à accéder aux fichiers stockés sur votre ordinateur, dans le dossier que Vous avez choisi, via le Logiciel sous licence.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Outre toutes les autres conditions de ce Contrat, Vous ne devez pas :

  • utiliser le Logiciel sous licence autrement qu'avec le Service hébergé ;
  • supprimer du Logiciel sous licence ou de ses copies les mentions de copyright, les marques ou autres avis propriétaires ;
  • créer des copies, à l'exception d'une copie de sauvegarde ou d'archivage à des fins d'urgence temporaire ;
  • louer, louer en crédit-bail, concéder sous licence ou distribuer le Logiciel sous licence ou toute partie de ce dernier sous une forme autonome ou comme partie de votre application ;
  • modifier ou améliorer le logiciel sous licence ;
  • rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel sous licence ;
  • utiliser le Logiciel sous licence pour publier ou transmettre tout texte, graphique ou matériel portant atteinte à la vie privée d'autrui, faux, trompeur ou susceptible de violer le droit d'auteur de tiers ou d'encourager le sectarisme, le racisme, l'intolérance, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe ;
  • essayer de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un quelconque système ou réseau ;
  • utiliser le Logiciel sous licence pour transmettre des virus, des vers ou un contenu malveillant ; et
  • créer une charge sur les serveurs et les autres ressources de iluxi en utilisant le Logiciel sous licence pour transmettre des fichiers entre des ordinateurs.

5. SUPPORT TECHNIQUE

Vous avez droit à un support technique pour le Logiciel sous licence dans le cadre de votre abonnement au Service hébergé.

6. COLLECTE DES INFORMATIONS D'UTILISATION

illuxi recueille des informations relatives à votre utilisation du Logiciel sous licence, telles que les informations de licence, le type d'installation, la configuration du système sur lequel le Logiciel sous licence est installé, les statistiques relatives au temps de fonctionnement du produit et à la fréquence d'utilisation des différentes fonctionnalités du Logiciel sous licence (les « Détails d’utilisation »). illuxi s'engage à communiquer les données recueillies au sujet de votre utilisation du Logiciel sous licence à votre demande.

7. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

illuxi est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel sous licence. illuxi se réserve expressément tous les droits qui ne Vous sont pas accordés dans le cadre de ce Contrat, y compris le droit d'interrompre ou de ne pas publier un Logiciel, ainsi que de modifier les prix, les fonctionnalités, les caractéristiques, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de publication, la disponibilité générale ou les caractéristiques du Logiciel sous licence. Le Logiciel est fourni uniquement sous licence et ne Vous est pas vendu par illuxi.

8. CONFIDENTIALITÉ

Le Logiciel sous licence contient des informations exclusives de illuxi. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité du Logiciel sous licence. Vous acceptez de communiquer raisonnablement les conditions du présent Contrat aux personnes que Vous employez, qui sont amenées à entrer en contact ou à accéder au Logiciel sous licence, de prendre toutes les mesures raisonnables et de vous assurer que ces personnes respectent ces conditions y compris, et sans s‘y limiter, de ne pas autoriser ces personnes, en toute connaissance, à utiliser une quelconque partie du Logiciel sous licence à une fin qui n'est pas autorisée en vertu du présent Contrat.

10. EXCLUSION DE GARANTIE

illuxi ne garantit pas que le Logiciel sous licence sera exempt d'erreurs. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, le Logiciel sous licence est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, et sans garantie quant à la performance ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel sous licence. Il Vous incombe de déterminer la pertinence d'utiliser le Logiciel sous licence, et Vous assumez tous les risques associés à son utilisation, y compris, et sans s'y limiter, les risques d'erreurs de programme, d'endommagement ou de perte de données, programmes ou équipement, et d'indisponibilité ou d'interruption des opérations.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, illuxi ne sera tenu pour responsable envers vous ou un tiers de tout dommage particulier, accessoire, indirect, punitif, consécutif ou des dommages-intérêts pour manque à gagner, pertes d'exploitation, interruption d'activité ou perte d'informations commerciales consécutifs à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le programme, ou de toute plainte d'un tiers, même si illuxi été informé de la possibilité de tels dommages. L'entière responsabilité de illuxi à l'égard de ses obligations en vertu du présent Contrat ou du Logiciel sous licence ne dépassera pas les frais d'abonnement que Vous avez payés pour le Service hébergé.

12. INDEMNISATION

Illuxi s'engage à vous indemniser et à Vous défendre contre toute réclamation, action ou procédure résultant d'une plainte alléguant que le Logiciel sous licence enfreint ou viole une loi canadienne valide, un droit d'auteur ou un secret commercial d'un tiers, dès lors que Vous (i) informez rapidement par écrit illuxi de cette plainte ; (ii) coopérez avec illuxi dans la défense et/ou le règlement de cette dernière, aux frais de illuxi et (iii) autorisez illuxi à diriger la défense et toutes les négociations en vue d'un règlement. Les clauses ci-dessus constituent la seule obligation de illuxi envers Vous et votre seul et unique recours en vertu du présent Contrat pour la violation de propriété intellectuelle.

illuxi n'a aucune obligation d'indemnisation pour les allégations de violation résultant ou supposées résulter de (i) toute combinaison, exploitation ou utilisation du Logiciel sous licence avec un quelconque programme ou équipement non fournis par illuxi, (ii) toute modification du Logiciel sous licence par un tiers autre que illuxi, et (iii) votre impossibilité, dans un délai raisonnable, de mettre en œuvre tout remplacement ou toute modification du Logiciel sous licence fourni par illuxi.

13. RÉSILIATION

Ce Contrat prend fin en même temps que votre abonnement au Service hébergé. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant ou en renvoyant à illuxi toutes les copies du Logiciel sous licence en votre possession. illuxi peut résilier le Contrat en cas de non-respect dudit Contrat ou des conditions du Service hébergé par Vous et consécutivement à votre incapacité de résoudre cette situation après un préavis de trente (30) jours. En cas de résiliation, Vous devrez détruire ou retourner à illuxi toutes les copies du Logiciel sous licence et attester par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. L'ensemble des dispositions relatives à la confidentialité, à l'exonération de garantie et à la limitation de responsabilité reste en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

14. GÉNÉRAL

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Canada (province de Québec), à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Ce Contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties et remplace la totalité des communications, accords ou ententes antérieurs entre les parties. Toute renonciation ou modification du présent Contrat ne sera effective qu'une fois présentée par écrit et signée par les deux parties au présent Contrat. Si une partie du présent Contrat est jugée non valide ou inexécutable, les autres conditions doivent être interprétées de manière à refléter raisonnablement l'intention des deux parties.